Amnesty International

Pétition adressée au responsable du pouvoir judiciaire en Iran, Gholamhossein Mohseni Ejei

Monsieur

Gholamhossein

Mohseni Ejei

Pouvoir judiciaire, Iran

Monsieur le responsable du pouvoir judiciaire Gholamhossein  Mohseni Ejei,

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

La travailleuse humanitaire et défenseure des droits humains Pakhshan Azizi, âgée de 40 ans, membre de la minorité kurde opprimée d’Iran, risque d’être exécutée de façon imminente après le rejet de sa demande de révision judiciaire par la neuvième chambre de la Cour suprême le 25 janvier, dont ses avocats ont été informés deux semaines plus tard, le 5 février 2025. Elle avait déposé une demande de révision judiciaire après que la 39e chambre de la Cour suprême eut confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort début janvier 2025. Sa condamnation, notamment pour « rébellion armée contre l’État » (baghi), est uniquement liée à ses activités pacifiques en faveur des droits humains et à ses activités humanitaires, notamment à son travail entre 2014 et 2022 consistant à apporter une aide humanitaire à des femmes et des enfants qui avaient été déplacés à la suite d’attaques menées par le groupe armé État islamique (EI) et avaient trouvé refuge dans des camps du nord-est de la Syrie.

Le tribunal révolutionnaire qui l’a déclarée coupable et condamnée à mort en juillet 2024 a cité comme « preuves » de ses activités criminelles son arrestation en 2009, alors qu’elle était étudiante, lors d’une manifestation contre l’exécution d’un homme kurde, ainsi que son soutien à des familles réclamant vérité et justice pour les homicides illégaux de leurs proches pendant les manifestations qui ont eu lieu dans tout le pays en 2022. Pakhshan Azizi est détenue dans le quartier réservé aux femmes de la prison d’Evin, à Téhéran.

Selon des sources bien informées, après son arrestation en août 2023, Pakhshan Azizi a été soumise à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment à des violences liées au genre, et s’est vu répéter maintes et maintes fois qu’elle n’avait pas le droit de vivre et qu’elle serait exécutée, afin de la contraindre à « avouer » entretenir des liens avec des groupes d’opposition kurdes, ce qu’elle a nié à plusieurs reprises. Son procès en 2024 a été d’une iniquité flagrante. Elle n’a pas disposé du temps ni des moyens suffisants pour préparer sa défense. Elle n’a été autorisée à avoir que quelques conversations téléphoniques avec les avocats de son choix environ trois semaines avant le début de son procès, et elle les a rencontrés pour la première fois au tribunal. Par ailleurs, les tribunaux n’ont jamais été en mesure de présenter des preuves crédibles de son appartenance présumée à des groupes d’opposition kurdes.

La 39e chambre de la Cour suprême a même affirmé à tort dans son arrêt que Pakhshan Azizi était membre de l’EI, et la neuvième chambre a prétendu qu’elle appartenait au Parti démocratique du Kurdistan d’Iran, citant comme preuve des informations parues dans des médias d’État.

Je vous demande donc instamment de stopper tout préparatif en vue d’exécuter Pakhshan Azizi, d’annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et de la libérer immédiatement et sans condition, car elle est détenue uniquement en raison de son travail humanitaire et de son militantisme en faveur des droits humains. Dans l’attente de sa libération, je vous appelle à lui permettre de recevoir les soins médicaux dont elle a besoin ainsi que de voir régulièrement sa famille et ses avocats ; à la protéger contre tout nouvel acte de torture ou autre mauvais traitement ; à ordonner une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et à traduire en justice toute personne soupçonnée d’être pénalement responsable de ces agissements dans le cadre d’une procédure équitable, sans recourir à la peine de mort.

Par ailleurs, je vous engage à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.

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